Data from MeteoArt.com

notre page Facebook

Facebook Pagelike Widget

Qu’entend-t-on par bruit de voisinage ?

Il y a d'abord les bruits d’activité : travaux de chantier, entretien des espaces verts, tronçonnage, meulage,...

On compte aussi les bruits de comportement : musique trop forte, instrument de musique, aboiements, pétard domestique…

LES HORAIRES AUTORISÉS SONT :

DU LUNDI AU VENDREDI : DE 08H00 À 12H00 ET DE 13H30 À 20H00

LE SAMEDI : DE 09H30 À 12H30 ET DE 15H00 À 19H30

LE DIMANCHE : DE 10H00 À 12H00

LE NON RESPECT DE CES RÈGLES PEUT ENTRAÎNER

Une contravention de troisième classe pouvant aller jusqu’à 450 euros (articles 131-13 et R-623-2 du Code pénal). Une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction est également envisageable (la chaîne stéréo ou les enceintes audio par exemple).

pour mieux vous servir

Votre Mairie est aussi sur panneau Pocket Panneau Pocket